TITRE I. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet de l’association

L’association dite « Canoë-Kayak CERN », créée dans le cadre de l’Association du Personnel du CERN, est conforme aux dispositions de la loi Française du 1^er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

L’association a pour objet :

- d’organiser et de développer la pratique du canoë-kayak et de ses disciplines associées,

- de contribuer à la protection de l’environnement nécessaire à sa pratique.

Elle est créée le 12.12.2006 pour une durée illimitée.

Son siège social est fixé :           Canoë Kayak CERN

F-01631

CERN Cedex France

Article 2 : Engagements de l’association

L’association :

- ne poursuit aucun but lucratif,

- garantit en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,

- s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel,

- s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français,

- s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi.

Article 3 : Moyens de l’association

Les moyens de l’association sont :

- la tenue d’assemblées périodiques,

- l’animation d’un calendrier d’activités,

- la mise à disposition de matériel lors des sorties et entraînements officiels,

- l’utilisation d’une « mailing-list » pour transmettre les informations pratiques aux membres,

- les actions d’information, de formation et de protection des pratiquants destinées aux membres,

- l’organisation de manifestations promotionnelles ou d’animations touristiques pour des membres occasionnels.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, associés ou amis, ainsi que de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

- Les membres actifs, associés ou amis sont des personnes physiques qui participent régulièrement aux activités, à son fonctionnement et à la réalisation de son objet. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

a-     Peut faire partie de l’association en qualité de membre actif toute personne physique au service du CERN à quelque titre que ce soit.

b-    Les parents et conjoints des membres actifs peuvent être admis en qualité de membres associés.

c-     Des personnes physiques n’entrant pas dans les catégories a) et b) pourront être admises en qualité de membres amis, après approbation par le Comité de Direction.

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

- Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui, ayant rendu des services signalés à l’association, sont dispensés de cotisation annuelle.

Tous les membres sont tenus de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association.

Article 5 : Démission

La qualité de membre se perd :

-       par démission

-       par non paiement de la cotisation

-       pour motif grave, par radiation prononcée par le Comité de Direction. Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit pouvoir préparer sa défense. A cet effet, il doit être convoqué par lettre recommandée devant le Comité de Direction dans un délai minimum de 15 jours et peut se faire assister par le défenseur de son choix.

TITRE II. AFFILIATION

Article 6 : Affiliation

L’association s’engage à s’affilier aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique, et à se conformer aux règlements établis par celles-ci, notamment de délivrer un titre fédéral adapté à chaque membre de l’association.

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres définis à l’article 4.

Est électeur à l’Assemblée Générale tout membre actif, associé ou ami adhérent depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et âgé de plus de 16 ans au jour du vote.

Chaque membre électeur dispose d’une voix. Le vote par procuration ou par correspondance est admis.

Les personnes rémunérées par l’association assistent avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle se réunit en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande d’un cinquième au moins de ses membres électeurs.

L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une semaine à l’avance.

Son ordre du jour est rédigé par le Comité de Direction.

Article 8 : Fonctions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale :

- Adopte les statuts et le règlement intérieur proposés par le Comité de Direction et se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur leurs modifications.

- Délibère sur les rapports du Comité de Direction et notamment sur ceux relatifs à la situation morale et financière de l’association.

- Approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations.

- Pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 9.

- Nomme des représentants aux Assemblées Générales des fédérations, comités ou associations auxquels elle adhère.

- Délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

- Statue en dernier ressort sur tous les cas non prévus dans les présents statuts.

Article 9 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres électeurs, les votes sont mis au scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents.

Article 10 : Composition du Comité de Direction

L’association est administrée par un Comité de Direction composé de six membres au minimum et dix membres au maximum, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article 9.

Est éligible au Comité de Direction tout membre actif, associé ou ami ayant atteint la majorité légale et jouissant des ses droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction doit être composé pour moitié au moins de membres actifs.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le représentant des personnes rémunérées par l’association assiste avec voix consultative aux séances du Comité de Direction.

Lors de sa prise de fonctions, le Comité de Direction élit en son sein son bureau.

Article 11. Fonctions du Comité de Direction

D’une manière générale, le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et toutes les opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à  l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des nouveaux membres (notamment les membres amis), confère les titres de membre bienfaiteur et de membre d’honneur et statue sur les exclusions et les radiations.

Il suit la gestion des membres du bureau et peut, en cas de faute grave, les suspendre de leurs fonctions.

Article 12. Fonctionnement du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres du Comité est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances sur un registre prévu à cet effet. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 13. Désignation et fonctions du Bureau

Le bureau est élu par le Comité de Direction, en son sein, pour une durée de deux ans.

Il comprend au moins :

-       un Président

-       un Trésorier

-       un Secrétaire

Le Bureau est chargé d’assurer la gestion courante des affaires de l’association et d’en rendre compte au Comité de Direction.

L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux des trois membres du bureau.

En cas de défaillance de l’un des signataires, il peut être remplacé par tout autre membre du Comité de Direction mandaté à cet effet par le dit Comité.

Article 14. Désignation et fonctions du Président

Le Président ordonne les dépenses et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice.

A défaut, il est remplacé par tout autre membre du Comité de Direction mandaté à cet effet par le dit Comité.

TITRE IV. RESSOURCES ET COMPTABILITE

Article 15. Ressources

Les ressources de l’association se composent :

-       du produit des cotisations et participations versées par les membres,

-       des subventions des partenaires,

-       du produit des manifestations et des animations proposées au public dans le respect de la fiscalité en vigueur,

-       des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des réductions pour services rendus,

-       des dons et allocations de toute nature.

Article 16. Comptabilité

Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois après la clôture de l’exercice.

La comptabilité est à la disposition d’un délégué de l’Association du Personnel du CERN, pour vérification.

Tout contrat ou convention entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche est soumis à l’autorisation du Comité de Direction et à sa présentation à l’Assemblée Générale.

Tous les engagements de l’association sont garantis par sa fortune propre. Toute responsabilité personnelle est exclue.

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17. Modification des statuts

La révision des statuts peut porter sur tout ou partie.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Comité de Direction, ou sur celle du dixième des membres électeurs, soumise par écrit au moins un mois à l’avance au Comité de Direction.

L’Assemblée Générale délibère dans les conditions définies à l’article 9.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres électeurs présents.

Article 18. Dissolution de l’association

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres électeurs présents.

Article 19. Liquidation de l’association

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’association attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, dont l’Association du Personnel du CERN.

En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 20. Déclarations

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article III du décret du 16 Août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

-       les modifications apportées aux statuts,

-       le changement de titre de l’association,

-       le transfert du siège social,

-       les changements survenus au sein du Comité de Direction.

Article 21.

Les modifications évoquées à l’article 20 sont également communiquées au siège social de la fédération à laquelle l’association est affiliée, ainsi qu’à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Article 22. Règlement Intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale dans les conditions définies à l’article 9.

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale :

Pour le Comité de Direction,

Le Président,	Le Trésorier	Le Secrétaire